1. Acceptation des conditions d’utilisation et des modifications
Chaque fois que vous utilisez ou que vous avez accès au présent site Web, vous reconnaissez être juridiquement lié par la version des conditions d’utilisation du site en vigueur à la date où vous accédez à ce site puisque nous nous réservons le droit de modifier le site et les conditions d’utilisation en tout temps, sans avis. De plus, si vous utilisez un service en particulier sur ce site Web ou si vous y avez accès par le biais du présent site Web, vous serez assujetti aux règles ou aux directives applicables à ces services, lesquelles sont incorporées par renvoi dans lesdites conditions d’utilisation. Veuillez donc lire la politique de confidentialité du site, laquelle est incorporée par renvoi dans les présentes conditions d’utilisation.
2. Service Lixar
Le présent site Web et les services qui vous sont offerts sur ce site par le biais de ce site sont fournis "TELS QU’ILS SONT". Vous acceptez que Lixar se réserve le droit de modifier ou d’interrompre la fourniture de ce site Web et des services offerts par ledit site et de retirer de façon temporaire ou permanente les données que vous avez fournies en tout temps, sans avis et sans être tenu responsable à votre égard, Lixar n’aura pas de compte à rendre et ne sera pas poursuivi en justice en ce qui touche la ponctualité, la suppression d’information, l’impossibilité à conserver des données, l’inexactitude de l’information ou l’acheminement inapproprié de l’information.
3. Vos responsabilités et vos obligations après enregistrement
Afin d’utiliser le présent site Web ou une partie de ce site, il se peut que vous soyez tenu de vous enregistrer à l’aide d’un compte utilisateur sur le présent site Web; dans le cas où vous accepteriez de fournir sur demande de l’information véridique, et – si un âge minimal est requis afin d'être éligible pour obtenir un compte d’utilisateur – vous vous engagez à avoir au moins l’âge requis. En vous enregistrant pour un compte d’utilisateur, vous acceptez de façon explicite les conditions d’utilisation du présent site, y compris les modifications apportées par l’éditeur du site et qui sont publiées dans lesdites conditions.
4. Politique de confidentialité
L’enregistrement de données et de tout autre renseignement personnel identifiable que le site peut recueillir sont sujets aux conditions de la politique de confidentialité de l’éditeur du site.
5. En utilisant le présent site Web ou tout autre service fourni, vous acceptez de façon explicite que :
a) vous ne fournirez aucun contenu ou vous n’adopterez d’aucune façon un comportement qui peut être interpréter comme suit : illicite; illégal; menaçant; dommageable; abusif; harcelant; harassant; délictuel; diffamatoire; calomnieux; vulgaire; obscène; offensif; désagréable; pornographique; destiné à nuire ou à interrompre le fonctionnement du présent site Web ou tout autre service offert; contaminé par un virus ou tout autre programmation de routine pouvant être nocive ou délétère et donnant lieu à une responsabilité civile ou criminelle; ou une violation d’une loi applicable d’intérêt local, national ou international;
b) vous n’allez pas vous faire passer pour une autre personne ou représenter faussement votre association par quiconque ou n’importe quelle entité; vous n’allez pas forger ou autrement tenter de dissimuler ou représenter faussement l’origine de tout document que vous avez fourni;
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d) vous n’allez pas utiliser le présent site Web pour fournir tout contenu ou service de manière commerciale, ou de toute autre manière qui entraînerait l’envoi de pourriels, de messages électroniques non sollicités, de chaînes de lettres, de systèmes de vente pyramidale ou toute autre forme de publicité non autorisée ou de nature commerciale; vous n’utiliserez pas le présent site Web pour faire la promotion ou tenter d’exploiter un service ou du contenu sans avoir reçu le consentement par écrit de Lixar;
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7. Présentation du contenu sur le présent site Web
En fournissant tout contenu sur le présent site Web :
a) vous acceptez d’accorder à l’éditeur du site une licence mondiale, libre de redevance, perpétuelle accompagnée d’un droit non exclusif (comprenant tout droit moral ou d’autres droits nécessaires) d’utiliser, d’afficher, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de distribuer, de produire, de promouvoir, d’archiver et de créer des œuvres dérivées et des compilations, en tout ou en partie. Une telle licence s’appliquera à tout format, média et toute technologie déjà connue au moment de l’entrée en vigueur de la disposition ou à la suite d’une élaboration ultérieure;
b) vous garantissez et agissez comme mandataire comme ayant tous les droits légaux, moraux et autres pouvant être nécessaires pour accorder à l’éditeur du site la licence indiquée dans le présent article 7;
c) vous admettez et acceptez que l’éditeur du site ait le droit (mais sans obligations), à la discrétion de l’éditeur du site, de refuser de publier, de supprimer ou de bloquer l’accès en tout temps et pour quelque raison que ce soit à tout contenu que vous fournissez, avec ou sans avis.
8. Services de tiers
Les biens et les services d’un tiers peuvent faire l’objet d’une publicité et/ou peuvent être accessibles sur le présent site ou par le biais dudit site. Les recommandations faites au sujet des produits et des services fournis par un tiers seront assujetties aux politiques et aux recommandations faites par ces tiers. Lixar ne sera de quelque manière que ce soit passible de poursuites ou responsable de toute transaction ou interaction avec des tiers.
9. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de mettre hors de cause l’éditeur du site ainsi que les représentants de l’éditeur du site, les sociétés filiales, les entités apparentées les agents, les directeurs, les employés, les mandataires, les entrepreneurs indépendants, les annonceurs, les partenaires et les comarqueurs de toute réclamation ou obligation, y compris des frais d’avocat raisonnables qui peuvent être déposés par n’importe quel tiers et qui découlent de vos rapports ou de vos liens avec le présent site Web ou les services offerts par ledit service, vos dispositions relatives au contenu, votre violation des conditions d’utilisation ou toute autre violation de votre part des droits d’une autre personne ou d’une partie en cause.
10. STIPULATION D’EXONÉRATION DE GARANTIES
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB ET TOUS LES SERVICES OU CONTENUS FOURNIS (LE « SERVICE ») SOIENT À VOS RISQUES. LES SERVICES ET LE CONTENU SONT PRÉSENTÉS À VOUS "TELS QU’ILS SONT", ET Lixar NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, IMPLICITE OU VOLONTAIRE, INCLUANT MAIS NE SE LIMITANT PAS AUX GARANTIES COMMERCIALES, APTITUDE À UN SUJET PARTICULIER ET DE NON-TRANSGRESSION.
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Dans le cas où certaines juridictions ne permettraient pas l’exonération de garantie implicite et que certaines dispositions relatives à l’exonération indiquée ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à votre égard comme une garantie implicite, la disposition dite sera interprétée comme étant l'intention originale des parties en accord avec la loi applicable et le reste des conditions d'utilisation resteront valables et applicables;
11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
VOUS COMPRENEZ EXPRESSÉMENT ET RECONNAISSEZ QUE Lixar NE SERA TENU RESPONSABLE D'AUCUN DÉGÂT DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCIDENTEL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, MAIS NON LIMITÉ À, DES DÉGÂTS POUR PERTE DE PROFITS, BIENVEILLANCE, UTILISATION, DONNÉES OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI L’ÉDITEUR DU SITE A ETE INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DÉGÂTS), RÉSULTANT DE : (I) L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'EMPLOYER LE SERVICE, (II) LE COÛT POUR OBTENIR DES MARCHANDISES DE REMPLACEMENT ET/OU SERVICES RÉSULTANT DE N'IMPORTE QUELLE TRANSACTION ENTRÉE SUR LE SITE PAR LE SERVICE, (III) ACCÈS NON AUTORISÉ À QUELQU’UN OU CHANGEMENT DE VOS TRANSMISSIONS DE DONNÉES, (IV) DÉCLARATIONS OU CONDUITE DE N'IMPORTE QUEL TIERS SUR LE SERVICE OU (V) UNE AUTRE QUESTION TOUCHANT AU SERVICE.
Dans certaines juridictions, il est possible que la limite de responsabilité ne soit pas permise et par conséquent, une telle limite ne peut être appliquée à votre égard.
12. Droits d’auteur
Lixar se réserve tous les droits d’éditeur qu’il peut avoir, incluant mais non-limité à tous les copyrights, marques de commerce, brevets, secrets commerciaux et industriels ainsi que tous les droits dont l’éditeur du site est propriétaire par le biais du présent site Web. L'utilisation de la propriété de Lixar requiert le consentement préalable et écrit de Lixar. En vous fournissant des services, Lixar ne vous fournit aucun droit sous-entendu ou explicite ni licence et vous ne pourrez pas utiliser ce site ou ses services à des fins commerciales ou fournir ces services sans l'accord préalable et écrit de Lixar.
13. Notification de violation de droits d’auteur
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14. Loi applicable
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15. Informations diverses
(i) Au cas où toute disposition contenue dans ces conditions d'utilisation serait en conflit avec la législation d'une cour ayant juridiction sur l'une des parties, la disposition dite sera interprétée comme étant l'intention originale des parties en accord avec la loi applicable et le reste des conditions d'utilisation resteront valables et applicables; (ii) L'échec de l'une ou l'autre partie pour affirmer un droit quelconque sous ces conditions d'utilisation ne sera pas considéré comme une renonciation au droit d'aucune des parties et le droit restera intact et en vigueur; (iii) Vous reconnaissez que toute cause ou revendication concernant le présent site Web ou ses services doit être classé sous un (1) an après son apparition, sinon la cause sera ou la revendication sera à jamais annulée sans regard à une législation contraire; (iv) Lixar peut faire valoir ses droits et obligations par ces conditions d'utilisation dans ce cas, Lixar ne subira pas la responsabilité de toute autre obligation.
